BILAN D'ACTIVITE

Activité clinique

•  Bilan de l'activité clinique

5610 Visites annuelles : 86% des visites totales 

180 Visites de reprise : 3% des visites totales 

328 Visites occasionnelles : 5% des visites totales 

426 Visites supplémentaires

•  Les vaccinations professionnelles

Quatre collectivités bénéficient d'une vaccination de prévention de la leptospirose pour les agents à risque.

•  Orientations médicales  : 841 agents

Nombre de salariés orientés

vers un médecin spécialiste

828

vers un organisme hospitalier

13

 

Activité du tiers temps

97 locaux visités : Prise de contact : 21/ Visite systématique de sécurité : 42/ Visite après installation ou déménagement : 6/ Visite après un accident imputable au service : 9/ Suite à la visite médicale : 19

Rapports Individuels

Embauche

Elle est obligatoire en fonction publique territoriale (agents titulaires ou agents non titulaires) préalablement ou après avis du médecin agrée qui est obligatoire pour les agents titulaires, possible pour non titulaires.

Alors que le médecin agréé analysera l'aptitude médicale au cadre d'emploi (à l'emploi et aux fonctions) au bénéfice du statut de la fonction publique, le médecin de prévention analysera l'aptitude médicale au poste de travail au bénéfice de la santé de l‘agent.

Compatibilité

Avis sur la compatibilité des conditions de travail avec l'état de santé de l'agent, justifié par l'age, la résistance physique ou l'état de santé des agents

Aptitude

La réglementation ne prévoit pas de fiche d'aptitude.

Occasionnellement, à la demande de l'administration de L'Etat, le médecin de prévention peut émettre des avis d'aptitude au titre de l'article 15 du décret n°82452 modifié

Exemple : avis médical attestant la compatibilité de l'état de santé de l'agent considéré avec une affectation à n poste de travail impliquant la conduite des équipements de travail.

Fiche de poste

 

Rapports médicaux obligatoires

•  en cas d'octroi de

•  Congé de Longue Maladie

•  Congé de Longue Durée

•  Congé d'Office

•  Congé de Longue Durée pour maladie contractée en service

 

•  à l'occasion d'une reprise de fonction

•  après CLM ou CLD si le comité médical consulté formule des recommandations sur les conditions professionnelles de la reprise

 

•  au décours de certains accidents de service : infirmité suite à un acte de dévouement dans l'intérêt public, en sauvant une ou plusieurs personnes, au décours d'un accident de service

Certificats médicaux pour femmes enceintes

•  Aménagement temporaire de poste de travail

•  Aménagement temporaire de conditions d'exercice des fonctions

•  Changement temporaire d'affectation (incompatibilité santé et fonctions)

•  Aménagement des horaires de travail

Rapports Collectifs

Rapport d'expertise des conditions de travail

Fiche de risques

Rapport d'activité annuel

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