Le Centre de Gestion > Présentation | Les Communes | Les Etablissements publics



FONCTIONNEMENT


Le Centre de Gestion est dirigé par un Conseil d’Administration C.A composé de 22 membres dont :

- Les compétences du Conseil d’Administration :
  • Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres titulaires le président du Centre de Gestion et de deux à quatre vice-présidents,
  • Il fixe le siège du CDG et arrête son règlement intérieur,
  • Il arrête les programmes généraux d’activités et d’investissements,
  • Il vote le budget et approuve le compte financier,
  • Il décide de toute action en justice,
  • Il est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, des prises et cessions de bail supérieur à trois ans, des marchés de travaux, de fournitures et de services, de l’acceptation.

- Les compétences du Président :

Le Président du Centre de Gestion est le Président du Conseil d’Administration.
          Extrait combiné des Articles 28 à 31 du décret 85-643 du 26 Juin 1985

  • Il prépare et exécute les décisions du conseil d’administration,
  • Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du Conseil d’Administration et à l’agent comptable,
  • Il signe les marchés et conventions passés par le centre,
  • Il représente le centre en justice et auprès des tiers,
  • Il a autorité sur l’ensemble des services,
  • Il peut recevoir délégation du conseil d’administration pour prendre toutes décisions relatives aux affaires énumérées à l’article 24 du décret précité, il rend compte au conseil d’administration de ses décisions prises à ce titre,
  • Le Président peut déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité sa signature au Directeur,
  • Il est compétent dans la gestion des affiliations à titre volontaire et des retraits à ce titre au centre.



Haut de page









Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe © 2014          Liens utiles | Plan du site | Mentions légales