LA MEDECINE DU TRAVAIL


S’il est un domaine où les collectivités locales doivent être particulièrement attentives, c’est certainement la médecine de prévention, l’hygiène et la sécurité. Quelle que soit la taille des collectivités, les obligations légales sont nombreuses et le risque pénal réel.
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, réaffirme la responsabilité de l’autorité territoriale et notamment en son article 2-1. Afin d’apporter une aide technique et adaptée aux besoins des collectivités locales, le Centre de Gestion de la Guadeloupe permet aux collectivités, par simple convention de disposer de ce service.


HISTORIQUE DE LA MEDECINE DE PREVENTION


Cette spécialité médicale, a été initialement appelée

• Médecine de prévention pour la Fonction Publique d’Etat
  (Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n°2001-232 du 12 mars 2001 art. 1 (JORF 17 mars 2001), et
• Médecine professionnelle et de prévention pour la Fonction Publique Territoriale.

La Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art 193, introduit l’appellation de service de santé au travail. Il est obligatoire pour l’ensemble des employeurs d’organiser ce service. La loi précise pour les administrations et établissements publics de l’Etat qu’ils peuvent faire appel, le cas échéant, au « service de santé au travail ».



2004 : Réforme de la médecine du travail



la réorganisation de la médecine du travail (décret du 28 juillet 2004) représente une étape significative en offrant de nouvelles garanties pour exercer une surveillance approfondie des salariés sur leur lieu de travail et plus particulièrement des plus vulnérables.
L’année 2004 a été marquée par l’achèvement du processus de réforme de la médecine du travail.

Téléchargement : Réforme de la médecine du travail

2005 : Lancement du plan santé au travail



L’année 2005 est celle du lancement du plan santé au travail qui formalise pour les cinq prochaines années les engagements de l’Etat pour garantir aux 15 millions de salariés un niveau de protection le plus élevé possible sur leur lieu de travail.

Lancé le 17 février 2005 par Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du logement et par Gérard LARCHER, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, le Plan santé au travail poursuit cet objectif d’adaptation pour assurer un standard de protection élevé prenant en considération les prescriptions communautaires et les dernières connaissances scientifiques.
Ce plan est d’ores et déjà entré en application et quatre des principaux engagements pris devant le Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels vont être concrétisés dès cette année.

Les mesures principales concernent

• La création d'une agence publique chargée de la santé au travail chargée de fournir une expertise scientifique indépendante sur l'évaluation des risques en milieu professionnel (notamment en matière de risques chimiques),

• La mobilisation de la communauté scientifique sur le champ de la santé au travail dans les différentes disciplines contribuant à faire progresser les connaissances des risques professionnels,

• Le renforcement de l'efficacité du contrôle du respect de la réglementation, par une présence accrue des services de l'Etat sur le terrain et des efforts de formations à leur intention,

• Des actions visant à promouvoir la culture de prévention en entreprise, en concertation étroite avec les acteurs et les partenaires sociaux, avec notamment des contrats d'objectifs conclus avec les services de santé au travail.

Trois des principaux engagements du Plan Santé au travail effectifs fin 2005

• La création de l’agence publique de santé au travail


L’Agence Française de Sécurité Sanitaire et Environnementale (AFSSE) va se doter d’un département « santé-travail ». D’ores et déjà, 10 ingénieurs sont en cours de recrutement et un programme d’études et d’expertises prioritaire sur les risques chimiques, physiques et biologiques a été lancé à la demande du ministère.
Deux autres conventions, en cours de conclusion avec l’INRS et l’InVS, consolideront les moyens d’expertises et d’identification des risques professionnels notamment dans le champ de la substitution des produits chimiques dangereux. Cet investissement dans le domaine de la recherche représente un effort financier de 2,1 millions d’euros déployé entre l’INRS et l’InVS.

• La réalisation de plans régionaux d’actions en santé au travail


Sur l’impulsion des Directions Régionales du Travail et de la formation Professionnelle, la mobilisation des acteurs publics et privés débutera à la rentée 2005 pour définir en concertation les axes de travail qui structureront chaque plan d’action régional en santé au travail.

• Accidents du travail et maladies professionnelles


L’évaluation des accidents du travail et des maladies professionnelles se fonde sur les statistiques de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (branche Accidents du Travail/Maladies professionnelles) et des trois Fonctions Publiques. Les données transmises couvrent la période 2002-2003. Ces indicateurs sont pris en considération dans la définition des axes de travail prioritaires fixés par le Ministère du Travail.







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