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PRESENTATION


Issus du mouvement de la décentralisation de l’organisation administrative locale française faisant apparaître la nécessité de doter les collectivités locales d’un personnel qualifié, les Centres Départementaux de Gestion (CDG) prévus par la loi du 26 Janvier 1984 sont les organes clés de la nouvelle Fonction Publique Territoriale.

Ce sont des établissements publics locaux à caractère administratif dotés de l’autonomie juridique et financière.

Chaque Centre de Gestion est dirigé par un conseil d’administration dont le nombre varie en fonction de l’importance démographique et de l’effectif des personnels territoriaux titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics affiliés.

Les membres du Conseil d’Administration, titulaires d’un mandat local, sont élus par des collèges représentants les collectivités et les établissements publics affiliés.

Les Centres de Gestion assurent les seuls actes de gestion des carrières pour lesquels les Collectivités Territoriales ont besoin d’un appui extérieur (concours, mobilité, organismes paritaires (CAP, CTP ; etc…).

Le total des effectifs régis par la loi du 26 Janvier 1984 (collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés), pris en compte pour le classement des CDG assimile le Centre de Gestion de la Guadeloupe (12 210 agent titulaires et non titulaires, Statistiques INSEE, 31/12/1999,2000,2001), à une collectivité d’une strate démographique de 80 000 à 150 000 habitants.

- Y sont affiliés à titre obligatoire :

  • 31 communes et établissements publics qui leur sont rattachés (CCAS, Caisse des Ecoles)
  • 15 établissements publics (Syndicats, Communautés de Communes…)

- à titre volontaire :

  • 1 commune et établissements publics rattachés
  • 1 établissement public rattaché
  • 1 caisse des écoles

[décret n° 2000-487 du 25 Juin 2000 et décret n° 2000-954 du 22 Septembre 2000 (article 3-1)]



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