Maladies imputables au service

Selon les estimations communiquées par la fonction publique d'Etat et par la fonction publique Hospitalière, le taux de maladies professionnelles serait inférieur à 5% avec une prépondérance des troubles musculo squelettiques.

Organigramme : Alternative: FONCTIONNAIRE  Initiateur de la demande de reconnaissance et de réparation des séquelles  Dans les 4 ans qui suivent la date de première constatation médicale     

Organigramme : Alternative: EMPLOYEUR    Contrôle la matérialité des faits professionnels susceptibles d'avoir provoqué la maladie : Réalisation de travaux exposant ?  Délivre les triptyques nécessaires à la prise en charge si acceptation initiale du dossier
Organigramme : Alternative: MEDECIN EXPERT    1) Avis sur l'imputabilité des lésions à l'activité incriminée,   Preuve du Lien direct, unique et certain ?  2) Evaluation de l'IPP en cas de consolidation

Organigramme : Alternative: COMMISSION DE REFORME    1) Validation de la matérialité des faits et de l'imputabilité des lésions.  2) Validation de l'évaluation de l'IPP en cas de consolidation

Organigramme : Alternative: 1) REMBOURSEMENT DES FRAIS		  JUSTIFICATIFS:   •	montant   •	utilité
Organigramme : Alternative: 2)	REPARATION	DES SEQUELLES    •	Plein traitement			  •	Invalidité			  o	Rente d'Invalidité  o	Allocation Temporaire d'Invalidité  o	Pension d'invalidité  •	Retraite d'Office pour inaptitude définitive à l'exercice de l'emploi (toutes fonctions)  •	Complémentaire  o	Faute de l'autorité  o	Mauvaise qualité des soins

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