Conseil Statutaire - Assurances Elections

* Est compétent pour tout ce qui relève des actes du statut

* Représente la Caisse Nationale de Prévoyance auprès des collectivités et établissements publics

* Gère le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre

* Organise les différentes élections : Commission Administrative Paritaire, Comité Technique Paritaire, Conseil d’Administration

* Assure les liaisons avec :

* Prépare les mémoires en défense près du Tribunal Administratif sous la direction du Directeur Général.

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