VISITES

LES VISITE ANNUELLES

Elles ont pour objectif de se prononcer sur les aménagements des postes ou des conditions de travail

Les agents qui relèvent de la surveillance médicale particulière et de la surveillance spéciale fixée par Arrêté , font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention.

Ce dernier définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale qui doit être au moins annuelle.

Ces visites présentent un caractère obligatoire.

 

Les agents qui relèvent de la surveillance médicale spéciale fixée par Décret , font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention.

La fréquence et la nature de ces visites sont fixées par le décret.

 

Les agents qui ne relèvent pas de la surveillance médicale renforcée font l'objet :

En Fonction Publique Territoriale, d'une visite médicale annuelle auprès d'un médecin de prévention.

En Fonction Publique d'Etat, les agents, d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention tous les cinq ans.

•  Ils fournissent à leur administration la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation.

•  A défaut, ils sont tenus de se soumettre à une visite médicale auprès du médecin de prévention de leur administration.

•  Les administrations d'Etat sont tenues d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier.

 

LES VISITES OCCASIONELLES OBLIGATOIRES

Organigramme : Alternative: AGENTS DU SECTEUR PRIVE
Organigramme : Alternative: FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ALETRAVAIL
Organigramme : Alternative: FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Organigramme : Alternative: L'examen d'embauche
Organigramme : Alternative: L'examen d'embauche
 
Organigramme : Alternative: La visite médicale   après absence (art.241-51) (lien) :  Reprise après une absence pour cause de maladie professionnelle,   Reprise après un congé de maternité,   Reprise après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail,   Reprise après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel et  Reprise en cas d'absences répétées pour raisons de santé.          •	en cas d'absences répétées pour raisons de santé.
   
Organigramme : Alternative: L'examen médical  •	en cas d'octroi de   o	Congé de Longue Maladie   o	Congé de Longue Durée   o	Congé d'Office  o	Congé de Longue Durée pour maladie contractée en service    •	à l'occasion d'une reprise de fonction   o	après CLM ou CLD si le comité médical consulté formule des recommandations sur   les conditions professionnelles de la reprise     o	au décours de certains accidents de service : infirmité suite à un acte de dévouement   dans l'intérêt public ou en sauvant une ou plusieurs personnes ou au décours d'un accident de service

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